CGV
🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRODUITS DE VAPOTAGE (VAP)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de vapotage (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires) effectuées sur le site www.keyef-mi.com, exploité par Keyef-mi.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Accès au site – Interdiction aux mineurs
Conformément à l’article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes mineures.
En passant commande, le client déclare :
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Être âgé de 18 ans ou plus
-
Avoir la capacité juridique de contracter
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’identité.
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (directive TPD).
Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
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Sélectionne les produits
-
Vérifie son panier
-
Accepte les présentes CGV
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Procède au paiement
La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire
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Paypal, Google Pay et Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 5 jours ouvrés
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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E-liquides ouverts
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Cartouches, pods, résistances descellés
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Produits personnalisés
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts existants au moment de la livraison.
11. Responsabilité – Avertissement santé
Les produits de vapotage sont destinés à des adultes fumeurs ou ex-fumeurs.
⚠️ Avertissement :
La cigarette électronique n’est pas un produit sans risque.
Elle est déconseillée :
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Aux non-fumeurs
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Aux femmes enceintes ou allaitantes
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Aux personnes présentant des problèmes cardiovasculaires ou respiratoires
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Espace médiation Marseille 10 rue Henri Fiocca 13001 Marseille